Rôle du Consul et de la section consulaire

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite et le respect de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française.

De plus, il assume différentes fonctions à destination de la communauté française, en qualité de représentant des différentes administrations françaises :

- Il enregistre des français résidant dans sa circonscription ;

- Il établit les actes d’état-civil, sous l’autorité de l’Ambassadeur, Officier d’état-civil ;

- Il est chargé des fonctions notariales, des questions relatives aux obligations militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale), de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité, etc. ;

- Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;

- Il préside les centres de vote à l’étranger ;

- Il organise et dirige la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

Par ailleurs, le Consul délivre les visas de court - séjour (séjours de 3 mois maximum) pour l’espace Schengen, et de long - séjour pour la France (séjours de plus de 3 mois).

publié le 15/10/2012

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