Photocopie certifiée conforme

La photocopie certifiée conforme

Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs français, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif.

Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...

La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production de l’original.

Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu’à la production de l’original.

Exceptions :

La certification conforme des photocopies de documents administratifs français destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies en français par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l’appui de leur dossier.

Les copies d’actes judiciaires ou authentiques (actes d’état civil notamment) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple).

Pour toute demande de certification conforme, prendre rendez-vous en envoyant un email : consulat.manama-amba@diplomatie.gouv.fr

Tarifs :

  • L’équivalent en BHD de 11€/copie (tarif inscrit au Registre ou Français de passage)
  • L’équivalent en BHD de 21€/copie (tarif non inscrit au Registre ou autre nationalité)

publié le 05/11/2018

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