Modification des tarifs des droits de chancellerie au 1er février 2016

Modification des tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, ont été actualisés par décret (Décret n°2016-92 du 01 février 2016 - JORF n°0028 du 3 février 2016).

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger : la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires. »

Les droits de chancellerie applicables à l’ambassade de France à Bahreïn sont consultables ici (taux de chancellerie mis à jour le 01/11/2018) :

Excel - 14.6 ko
(Excel - 14.6 ko)

Pour plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/MAEF1514309D/jo/texte

publié le 05/11/2018

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