Naissance

Naissance et reconnaissance

Le service de l’état civil reçoit uniquement sur rendez-vous :
consulat.manama-amba@diplomatie.gouv.fr
Deux possibilités existent pour enregistrer la naissance de votre enfant dans les registres de l’état civil consulaire français.

1./ Dans un délai de 30 jours après la naissance, vous pouvez déclarer la naissance auprès de nos services

En effet, bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement, ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.
L’acte de naissance sera dressé sur présentation du bulletin de l’hôpital (Birth notification form) et des documents suivants :

PDF - 264 ko
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Word - 42.4 ko
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2./ Passé ce délai de 30 jours après la naissance de votre enfant, et une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance bahreïnien

Il est à noter qu’aucun délai n’est imposé pour transcrire un acte, ni pour le demandeur, ni pour les services consulaires.

Cet acte devra impérativement être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères bahreïnien.

Documents à fournir :

Word - 45.5 ko
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Demande de transcription (à remplir par le parent français, le cas échéant) :

Word - 46.4 ko
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Le(s) prénom(s) et le nom de l’enfant

- Le prénom :

Lors de la déclaration de naissance (moins de 30 jours après la naissance), les parents peuvent choisir un prénom différent de celui indiqué sur le bulletin de l’hôpital et notamment ajouter des prénoms.

En revanche, lors de la transcription (plus de 30 jours après la naissance), il ne sera pas possible de modifier le prénom figurant dans l’acte de naissance bahreïnien.

Les parents sont donc invités à faire très attention à ce qu’ils déclarent aux autorités bahreïniennes.

Le nom :

Le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le document ci-dessous :

PDF - 153.6 ko
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Après l’enregistrement de l’acte dans l’état civil français :

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans votre livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Si vous envisagez un retour en France prochain, un carnet de santé pourra vous être également remis sur demande (dans la mesure du stock disponible à l’Ambassade).

Une fois l’étape de l’enregistrement effectuée dans les registres de l’état civil consulaire français, vous pouvez demander l’inscription au Registre consulaire de votre enfant et faire les démarches pour obtenir un passeport et une carte d’identité pour votre enfant. Voir les rubriques concernées.

Cas particulier des enfants nés hors mariage sur le territoire bahreïnien

Les autorités bahreïniennes ne reconnaissent pas l’établissement de la filiation hors mariage. En théorie, toute naissance doit intervenir dans les liens du mariage.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage*

Si votre enfant est né hors mariage, il convient de prendre rendez-vous avec le service de l’état civil de l’Ambassade qui vous guidera personnellement dans les démarches à accomplir.

Reconnaissance ante-natale : la reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français -mairie ou ambassade.

Commander un acte de naissance :

- Pour une naissance ayant eu lieu en France : contacter votre mairie de naissance (par mail ou via le site internet de la mairie)

- Pour une naissance ayant eu lieu à l’étranger : faire une demande en ligne auprès du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères

Pour que votre acte soit envoyée à l’Ambassade, merci d’indiquer l’adresse suivante :
MAEDI - MANAMA- Ambassade - Section consulaire
13 rue Louveau
92438 CHÂTILLON CEDEX

Dès réception de l’acte, vous serez informé par nos services.

Pour en savoir plus :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/

publié le 21/10/2018

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