Liste électorale consulaire, un répertoire électoral unique en 2019 : ce qui change pour les Français résidant à l’étranger

Un décret modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République vient d’être présenté par le ministère de l’Intérieur.

Ce décret s’inscrit dans la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales.
D’une part, cette réforme simplifie l’inscription des électeurs sur les listes électorales en la rendant possible toute l’année jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin au lieu du 31 décembre de chaque année actuellement et, d’autre part, elle améliore la fiabilité des listes électorales en les consolidant dans un répertoire électoral unique, à partir duquel les listes électorales seront extraites avant chaque scrutin.
Par ailleurs, la révision régulière des listes électorales, au plus proche des scrutins, conduit à la suppression des commissions administratives de révision annuelle des listes électorales.

La réforme met fin à la possibilité d’une inscription simultanée sur les listes électorales communales et consulaires pour les Français établis hors de France. Chacun des électeurs devra choisir, avant le 31 mars 2019, la liste sur laquelle il maintient son inscription. En l’absence de choix, l’électeur sera radié de la liste électorale de la commune.

publié le 13/06/2018

haut de la page