Légalisation

  1. La légalisation authentifie les documents français destinés à un pays étranger.

Selon les accords internationaux, un document sera :

  • soumis à une démarche de légalisation ;
  • soumis à l’apostille ;
  • dispensé de toute démarche.
Attention :

la légalisation de documents étrangers destinés à l’administration française relève d’une autre démarche.

Les documents les plus fréquemment soumis à la légalisation sont :

  • les actes publics, notamment les actes d’état civil, les actes judiciaires, les actes notariés, les actes et documents administratifs, les diplômes, etc.
  • les actes sous seing privé, notamment les attestations sur l’honneur, les reconnaissance de dettes, les contrats, les factures, les lettres de recommandation, les certificats d’hébergement.
Vous pouvez demander la légalisation en France :
Les légalisations de documents français destinés à l’étranger sont réalisées par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères.

Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères
Par téléphone
+33 (0)1 53 69 38 28
ou +33(0)1 53 69 38 29
Du lundi au vendredi de 14h à 16h
Sur place :
57 boulevard des Invalides
75007 Paris

Le bureau est ouvert au public du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 13h15.

Un délai minimum de 48 heures environ est demandé pour tout dossier comportant plus de 15 pièces.

Par messagerie : bureau.legalisation[@]diplomatie.gouv.fr

Les actes publics doivent comporter le sceau ou le cachet de l’officier public ou de l’administration dont ils émanent, et la signature manuscrite de l’autorité administrative qui les a établis, suivis de ses nom et qualité.

Attention :
La légalisation d’un acte sous seing privé (hors certificats médicaux et documents commerciaux et industriels) ne peut se faire qu’en présence de son signataire.

La légalisation coûte 10 € par document, payable au guichet soit en espèces, soit par carte bancaire, soit par chèque libellé à l’ordre de "Régie des légalisations (DFAE)", soit par virement bancaire.

Vous pouvez demander la légalisation d’un acte par correspondance :
  • en identifiant clairement les documents dans une lettre de présentation mentionnant leur pays de destination ;
  • en joignant une enveloppe timbrée portant l’adresse du retour ;
  • en joignant un chèque de 10 € libellé à l’ordre de "Régie de légalisations (DFAE)" ;

Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères
Par téléphone
+33 (0)1 53 69 38 28
ou +33(0)1 53 69 38 29
Du lundi au vendredi de 14h à 16h
Sur place :
57 boulevard des Invalides
75007 Paris

Le bureau est ouvert au public du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 13h15.

Un délai minimum de 48 heures environ est demandé pour tout dossier comportant plus de 15 pièces.

Par messagerie : bureau.legalisation[@]diplomatie.gouv.fr

Comment puis-je légaliser mon diplôme français ?

1) Obtenir un certificat délivré par l’établissement ayant décerné le diplôme, attestant les informations suivantes :
• L’authenticité du diplôme,
• Le système de suivi des études (plein temps, mi-temps, études à distance etc.),
• Le lieu des études et des examens,
• Le type de diplôme obtenu (diplôme, licence, master, doctorat),
• La matière prévue par le programme en vue d’obtenir ce diplôme,
• La durée effective d’études pour l’obtention du diplôme (date de début et date de fin des études),
• L’établissement universitaire (public ou privé),
• L’accréditation de l’établissement universitaire par les autorités compétentes du pays où il se trouve et ce durant la période d’études suivies.

Ce certificat devra comporter l’en-tête, la signature et le tampon de l’établissement.

2) Procéder à la légalisation du certificat, du diplôme et du relevé de notes du dernier semestre :

• Auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) à Paris, bureau des légalisations :

57, boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Tél. : +33 1 53 69 38 28 - +33 1 53 69 38 29 (de 14h à 16h)
Courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr

• Vous pouvez envoyer une copie certifiée conforme de ces documents par courrier postal au MEAE.
• Pour obtenir une copie certifiée conforme, vous pouvez vous adresser au service consulaire de l’ambassade de France au Bahreïn.

3) Traduire si nécessaire ces documents en anglais ou en arabe. Une liste de traducteurs est donnée à titre indicatif sur le site de l’ambassade 2170

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400

La photocopie certifiée conforme

Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs français, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif.

Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...

La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production de l’original.

Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu’à la production de l’original.

Exceptions :

La certification conforme des photocopies de documents administratifs français destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies en français par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l’appui de leur dossier.

Les copies d’actes judiciaires ou authentiques (actes d’état civil notamment) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple).

Pour toute demande de certification conforme, prendre rendez-vous en envoyant un email : consulat.manama-amba@diplomatie.gouv.fr

Tarifs :

  • L’équivalent en BHD de 11€/copie (tarif inscrit au Registre ou Français de passage)
  • L’équivalent en BHD de 21€/copie (tarif non inscrit au Registre ou autre nationalité)

publié le 26/01/2020

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