Le passeport biométrique

FAIRE ÉTABLIR UN PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité.
Le demandeur doit être de nationalité française.
La validité du passeport est de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs.

NB : Depuis le 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée.
Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez donc demander un passeport auprès de n’importe quelle ville de France, ou n’importe quel poste consulaire (Ambassades et consulats français à l’étranger), à condition d’être en mesure de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande. Il convient dans ce cas de fournir un justificatif de domicile.

Les demandes de passeport biométriques sont instruites par le service consulaire de l’Ambassade mais les passeports sont fabriqués en France : compter de 2 à 3 semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.
L’ancien passeport est conservé par son titulaire durant cette période.

Comment effectuer une demande ?

Tous les demandeurs doivent se présenter en personne à la section consulaire de l’Ambassade de France pour déposer leur demande.
Les personnes mineures (moins de 18 ans) doivent obligatoirement être accompagnées par l’un des deux parents.
Les mineurs de plus de 12 ans devront se présenter au moment du dépôt de la demande ainsi qu’au retrait pour la vérification des empreintes digitales.

Les enfants de moins de 12 ans n’auront pas besoin de se présenter à nouveau pour le retrait.

Le dépôt de la demande se fait uniquement sur rendez-vous, du dimanche au lundi, de 8h15 à 12h30.
Contactez-nous via : consulat.manama-amba@diplomatie.gouv.fr

Quels documents vont m’être demandés ?

- Passeport délivré antérieurement, le cas échéant

Pour une première demande, une pièce d’identité française ou étrangère en cours de validité avec photo.

- Justificatif de domicile :

  • Pour les Français résidents à Bahreïn et inscrits au Registre consulaire : Inscription consulaire en cours de la validité. Vérifiez et mettez à jour votre inscription préalablement au rendez-vous en nous contactant par mail.
  • Pour les Français résidents à Bahreïn mais non inscrits au Registre consulaire : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, facture d’énergie ou de téléphone, voire attestation d’hébergement (dans ce cas fournir la déclaration sur l’honneur du tiers hébergeant, la pièce d’identité du tiers hébergeant, et le justificatif du domicile mentionnant l’adresse).
  • Pour les Français non-résidents ou de passage : un justificatif de domicile récent. Pour les Français résidents en Arabie Saoudite qui souhaitent, pour des raisons de proximité géographique, renouveler leur titre d’identité ou de voyage à l’Ambassade de France à Manama : merci de contacter au préalable les services consulaires de l’Ambassade de France à Riyad admin-francais.riyad-amba@diplomatie.gouv.fr afin de faire la mise à jour de leurs données personnelles et se voir envoyer un certificat d’inscription au Registre consulaire (à présenter à Manama lors de leur rendez-vous).

- Preuve d’état civil :

Copie intégrale d’acte de naissance. Les mentions éventuelles de mariage, divorce ou changement d’état civil doivent avoir été mises à jour.

IMPORTANT  : La présentation de l’acte de naissance est optionnelle si vous êtes né(e) à l’étranger ou si votre commune de naissance en France est reliée au système COMEDEC (dématérialisation des actes d’état civil). Il vous appartient de le vérifier avant votre rendez-vous via ce lien : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC

Attention : Il est néanmoins conseillé de le présenter, les délais de réponse de la part des mairies pouvant varier de quelques jours à plusieurs semaines.

Pour le rajout d’un nom d’usage (personnes mariées, veuves ou divorcées souhaitant inscrire ou conserver leur nom marital en sus de leur nom de famille) : livret de famille, copie d’acte de mariage français, copie de la décision de divorce autorisant l’intéressé(e) à conserver son nom marital.

- La photographie d’identité aux normes :

Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

  • Format 3,5 cm X 4,5 cm en couleur (1,4" X 1,9").
  • Haute résolution, sur papier photo (pas de scan sur papier)
  • Visage en gros plan : la taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80% du cliché.
  • Photo parfaitement centrée.
  • Prise de vue récente

Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

- Justificatif de filiation :

Dans la mesure du possible, afin de permettre les vérifications COMEDEC, produire une copie de son acte de naissance ou du livret de famille de ses parents.

- Justificatif de domicile :

Contrat de location, acte de propriété, avis d’imposition, attestation de l’employeur, factures énergétiques ou téléphoniques etc...

Les personnes déjà inscrites au Registre des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.

Quels sont les documents supplémentaires à présenter pour les enfants mineurs ?

Le parent (ou la personne détentrice de l’autorité parentale) qui accompagne le mineur pour le dépôt de la demande doit impérativement produire une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou CNI français dans le cas où il s’agit d’un parent français).

  • Parents mariés : livret de famille
  • Parents séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ou déclaration signée de l’autre parent autorisant la délivrance d’une carte nationale d’identité sécurisée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
  • Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale
  • Pour les mineurs sous tutelle : copie de la décision de la délibération du conseil de famille ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai de 1 mois maximum par écrit, le document devant être signé et la signature légalisée par un notaire public.

Comment effectuer le retrait de mon passeport (ou de celui de mon enfant) ?

- En personne, de préférence sur rendez-vous (le matin entre 8h15 et 12h30 ou l’après-midi entre 13h00 et 15h00).

Nous vous rappelons les points suivants :

  • La présence du demandeur est obligatoire pour le retrait sauf pour les enfants de moins de 12 ans.
  • Les mineurs (- de 18ans) doivent obligatoirement venir accompagnés par au moins l’un des deux parents.
  • La présentation de l’ancien passeport est obligatoire afin qu’il soit annulé (sauf évidemment s’il s’agit d’une première demande, vol ou perte du titre précédent).
Combien coûte un passeport biométrique ?

Les tarifs ci-dessous sont indiqués en euros mais le paiement se fait obligatoirement en Dinars bahreïniens (BHD) et uniquement en espèces, selon le taux de chancellerie en vigueur le jour du rendez-vous :

  • Passeport pour majeur : l’équivalent en BHD de 96 €
  • Passeport pour mineur de 15 ans et plus : l’équivalent en BHD de 52 €
  • Passeport pour mineur de moins de 15 ans : l’équivalent en BHD de 27 €
Dans quels cas un passeport est-il gratuit ?

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • Le titulaire a changé d’état civil ou il souhaite mentionner un nom d’usage (l’acte de naissance rectifié ou l’acte de mariage sera demandé à l’appui de la demande).
  • Le passeport ne compte plus assez de feuillets disponibles pour les visas.
  • L’administration a commis une erreur lors de son établissement.
  • L’adresse a changé (un justificatif de domicile récent sera demandé à l’appui de la demande)

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport.

Que faire en cas de perte ou de vol de son passeport ?

En cas de perte ou de vol de son passeport, il convient d’établir une déclaration auprès des autorités de police locales, puis auprès de l’Ambassade en prenant rendez-vous.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, une photocopie du passeport perdu ou volé pourrait s’avérer utile.

Dans tous les cas il sera demandé de justifier par tout moyen de son identité (sauf si le titre perdu ou volé est un titre sécurisé dont la consultation est possible dans la base mondiale des titres d’identité et de voyage ou en contactant l’autorité de délivrance qui détient encore le fond de dossier). Il peut être également demandé de justifier, selon la situation, de son état civil et de sa nationalité française.
Merci de contacter nos services afin de vérifier quels documents vous devrez produire pour renouveler vos documents d’identité et de voyage : consulat.manama-amba@diplomatie.gouv.fr.

Puis-je me rendre aux États-Unis avec mon passeport biométrique ?

Attention : depuis le 12 janvier 2009, les ressortissants français exemptés de visa, qui se rendent aux États-Unis doivent obligatoirement solliciter via internet une autorisation électronique de voyage avant leur départ (ESTA), voir : https://www.visaamericain.com/Application/

publié le 05/11/2018

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