Légalisation de signature

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Puis-je faire légaliser ma signature à l’Ambassade de France à Bahreïn ?

Depuis le 1er janvier 2018, il n’y a plus de notaire consulaire au Bahreïn (décret 2017-1547 du 8 novembre 2017).
La section consulaire de l’Ambassade de France reste néanmoins compétente pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé.

La légalisation de signature consiste simplement à attester que la personne qui signe un document est bien celle dont l’identité est indiquée dans ce document. Cette procédure n’est pas possible pour toutes les procurations, certains actes nécessitant la réception d’une procuration authentique c’est à dire d’un acte notarié. Pour éviter toute déconvenue, il convient de vous assurer auprès de votre notaire que la procuration nécessite uniquement une légalisation de votre signature et non la réception d’un acte authentique.

Vous pouvez également nous transmettre la copie du document, ou consulter la rubrique LÉGALISATION du site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/legalisation-et-notariat/legalisation-et-certification-de-signatures/

Nous vous informons en outre que, à compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers seront donc invités, à compter de cette date, à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire.

Pour toute demande de copie d’acte, vous êtes invités à vous adresser au bureau des Légalisations :
par courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr
ou par courrier :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP

publié le 05/11/2018

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