Etat civil - Naissance et Reconnaissance

NAISSANCE

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade.

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
- certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance ;
- pièces complémentaires qui peuvent être réclamées :
- acte de naissance du parent français
- acte de naissance du parent étranger
- s’il y avait un changement de nom du parent étranger : soit un acte de changement de nom, soit un acte de mariage/divorce avec le précédent conjoint
- Le cas échéant l’acte de mariage en français ou plurilingue des parents ;

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
- l’original de l’acte de naissance en français ou plurilingue ;
- l’acte de naissance en français ou plurilingue de chacun des parents ;
- s’il y avait un changement de nom du parent étranger : soit un acte de changement de nom, soit un acte de mariage/divorce avec le précédent conjoint
- Le cas échéant l’acte de mariage en français ou plurilingue des parents ;
- pièces complémentaires qui peuvent être réclamées :
Transcription de l’acte de naissance d’un enfant MINEUR : Formulaire et Liste des pièces à fournir
Transcription de l’acte de naissance d’un enfant MAJEUR : Formulaire et Liste des pièces à fournir

Pour en savoir plus :
Etat civil à l’étranger

II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

3) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions : Fiche synthétique sur le nom de l’enfant

III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
• au service central d’état civil (lien vers France diplomatie – demande d’acte en ligne)
• ou à l’ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus :
Etat civil à l’étranger

LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, il convient de prendre rendez-vous avec le service de l’état civil de l’Ambassade qui vous guidera personnellement dans les démarches à accomplir.

Reconnaissance ante natale : la reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français -mairie ou ambassade.

publié le 16/02/2015

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