Passe sanitaire - Délivrance d’un QR code pour les Français de l’étranger vaccinés voyageant en France

(Seulement pour les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament)

Le passe sanitaire mis en œuvre en France dans le cadre de la stratégie nationale de réouverture permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

En France, le passe sanitaire concerne les personnes vaccinées avec les vaccins reconnus parl’Agence européenne des médicaments ou équivalentsà ces vaccins.

1/ Dispositif mis en place

Dans un premier temps, ce dispositif est réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement.

Les demandes transmises par les Français de l’étranger (formulaire de demande ci-joint) sont reçues et traitées par une cellule dédiée, composée d’agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. A l’issue de l’instruction de la demande, un QR code est envoyé à la personne qui a fait la demande (une demande par personne) par courriel qui pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier du statut vaccinal.

2/ Qui peut demander un passe sanitaire ?

Le passe sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes :

- Être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;

- Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;

- Avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :

o plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;

o plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

o plus de 2 semaines après l’injection si la personne est rétablie de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;

- Ne pas avoir été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;

- Être déjà en France ou dans l’Union européenne ou arriver en France avant le 31 août (limite fixée dans un premier temps, le dispositif sera étendu au fur et à mesure).

3/ Comment faire la demande ?

Les documents suivants devront être envoyés sous forme électronique uniquement (au format pdf, jpg ou png) :

- le formulaire de demande (en annexe) ;

- le certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;

- une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;

- un justificatif de résidence à l’étranger (carte consulaire, permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, etc.) ;

- pour le conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :

o une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité ;

o la preuve du lien juridique existant avec le conjoint et/ou enfant (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Attention, une demande est nominative et personnelle. Elle ne peut pas contenir plusieurs demandes. Par exemple : pour une famille, un courriel séparé devra être adressé pour chacun des membres de la famille avec chaque fois les documents requis le concernant.

4/ Où et comment envoyer la demande ?

La demande sera à adresser par voie électronique à l’adresse suivante pour Bahreïn : Certificat-vaccin-covid.fde8@diplomatie.gouv.fr, adresse dédiée exclusivement au traitement des demandes de passe sanitaire (toute autre demande devra être adressée à l’assistance en ligne), sous le format BAHREIN/Nom Prénom (par exemple BAHREIN/ DUPOND Anne).

La formulaire de demande (PDF éditable avec possibilité de signature électronique - en sélectionnant l’option "enregistrer le fichier" 50.6ko) :

PDF - 50.6 ko
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publié le 03/08/2021

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