Dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE) 2020

Date limite de dépôt des dossiers : 6 novembre 2020

Le dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE) vient appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Il se traduit par le versement d’une subvention par le Département aux associations porteuses de projets.

Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.

Les projets au titre du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par les ambassades et consulats.
Pour quelles associations ?

• toute association locale portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones ;
• toute association de droit français (Loi 1901) si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester ;
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

• association enregistrée localement ou en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si les services consulaires peuvent en attester ;
• la subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10.000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2.000 € au titre du projet ;
• le montant sollicité doit être compris entre 1.000€ et 20.000€ ;
• le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par les ambassades et consulats. Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.

Comment constituer un dossier ?

Le dossier doit impérativement comporter l’ensemble des éléments suivants :
1. formulaire de demande de subvention :

Excel - 74.1 ko
(Excel - 74.1 ko)

prenez connaissance des consignes de saisie pour les associations :

PDF - 163.4 ko
(PDF - 163.4 ko)

2. demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
3. statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
4. éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande.

Les dossiers de demande de subvention seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Date limite de transmission des dossiers complets : 6 novembre 2020, par courrier électronique à : consulat.manama-amba@diplomatie.gouv.fr

publié le 02/12/2020

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