Demande de bourses scolaires pour l’année 2019-2020 (1ère session)

La campagne d’attribution des bourses (premières demandes et renouvellements) pour l’année scolaire 2019/2020 est ouverte jusqu’au mardi 5 mars 2019

Principe :

La brochure suivante indique les conditions et les modalités d’obtention de la bourse scolaire, ainsi que les nouvelles règles d’attribution.
Lisez-la attentivement. Elle vous permettra de constituer un dossier précis et détaillé.

Powerpoint - 285.6 ko
(Powerpoint - 285.6 ko)

Conditions générales d’attribution :

-  Le candidat doit être de nationalité française et inscrit avec sa famille au Registre des Français établis à Bahreïn, (288)
-  Les bourses sont octroyées aux familles dont les ressources sont jugées insuffisantes eu égard aux frais de scolarité encourus,
-  Toute demande présentée par une famille venant de France doit obligatoirement être accompagnée d’une attestation de non-paiement de prestations sociales établie par la Caisse d’Allocations Familiales de la dernière résidence

Calendrier :

-  La 1ère campagne boursière débute le 14 janvier 2019.
Elle concerne tous les enfants déjà scolarisés ou devant l’être à la rentrée de septembre de l’année civile en cours.
Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous à l’Ambassade de France à Manama.
Date limite de dépôt des dossiers : 5 mars 2019.

-  Le conseil consulaire des bourses de première période (CCB1) se réunit une première fois au printemps. Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses (CNB1) qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission, avant la rentrée scolaire concernée.

-  La 2ème campagne boursière : Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois fin octobre - début novembre. Il ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer à Barheïn après la date limite de dépôt des dossiers de la première réunion ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.
Date limite de dépôt des dossiers : campagne close (ouverture courant juillet 2019)

-  La commission nationale des bourses (CNB2) se réunit à nouveau en décembre. Les familles sont avisées des décisions les concernant en janvier. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors de la deuxième réunion locale (sauf cas de force majeure dûment justifié).
Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

Procédure :

  • Imprimer et remplir soigneusement le formulaire de demande :
    Word - 122 ko
    (Word - 122 ko)
  • Imprimer et remplir soigneusement le questionnaire :
    Word - 42.7 ko
    (Word - 42.7 ko)
  • Réunir la liste des pièces justificatives à fournir :
    PDF - 269 ko
    (PDF - 269 ko)

Afin de faciliter l’instruction de votre dossier, nous vous remercions de remplir avec le plus grand soin le formulaire et le questionnaire de demande de bourses, et à répertorier aussi clairement que possible tous les documents justificatifs requis (ex : relevés bancaires par titulaire, tableaux d’amortissement par bien immobilier...).

Vous devez également porter une attention toute particulière aux points suivants :

  • la classe à indiquer sur le formulaire est celle de votre enfant à la rentrée (année scolaire 2019/2020),
  • la preuve des salaires : il convient de fournir l’attestation de votre employeur, votre contrat de travail,
  • les relevés bancaires de l’intégralité de l’année 2018 sont requis.
  • pièces justificatives : fournir photocopies ET originaux. L’Ambassade ne réalise pas de photocopies et vous devez produire un dossier complet avec les photocopies demandées.

La présentation d’un dossier incomplet conduira au rejet de la demande.

Des enquêtes sociales sur la situation des familles requérantes peuvent être diligentées en application du décret n°91-833 du 30 août 1991.

Toute déclaration incomplète ou inexacte peut constituer un délit pénal et peut conduire à l’exclusion du système d’aide à la scolarité (article D531-49 du Code de l’Éducation).

Cas des renouvellements :

Les demandes de bourses doivent faire l’objet d’un nouveau dossier chaque année (même si vous avez déjà déposé votre dossier l’année précédente, vous devez à nouveau fournir l’ensemble des documents).

Dépôt des dossier et prise de rendez-vous :

Pour la 1ère campagne : dépôt des dossiers avant le 5 mars 2019, délai de rigueur, en personne et sur rendez-vous uniquement.
Aucun dossier remis au-delà de cette date ne sera examiné en commission locale.

Le dépôt se fait sur rendez-vous uniquement en nous contactant à l’adresse suivante : consulat.manama-amba@diplomatie.gouv.fr
Préciser l’objet du message : « Bourses scolaires »

Attention : N’attendez pas le dernier moment pour prendre rendez-vous et déposer votre dossier, l’afflux de demandes de rendez-vous dans les derniers jours de la campagne de réception des dossiers ne permet pas au service consulaire de donner satisfaction à toutes les familles.

Pour toutes informations complémentaires : www.aefe.fr

publié le 15/01/2019

haut de la page