CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ FRANÇAISE SÉCURISÉE...

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Pourquoi demander une carte nationale d’identité ?

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée permet de justifier de son identité et de sa nationalité française.
Elle est désormais valable 10 ans pour les mineurs et 15 pour les majeurs.
Depuis le 1er janvier 2014, toutes les cartes nationales d’identité ont une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures. Elles restent valables 10 ans pour les mineurs.
Toutes les cartes délivrées depuis le 01/01/2004 sont automatiquement valides 15 ans, dès lors que le demandeur était majeur au moment de la délivrance.
Avant de solliciter son renouvellement, vérifiez donc la date de délivrance qui figure au verso.

En outre, dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 a modifié les procédures relatives à la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS). Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport et les délais de fabrication seront fortement réduits.

Ce qui change :

  • La procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
  • La protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
  • La démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.

Ce qui ne change pas :

  • la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol

Comment effectuer une demande de carte nationale d’identité ?

Le dépôt de la demande se fait uniquement sur rendez-vous (du dimanche au jeudi, entre 8h15 et 12h30).
Contact : consulat-manama.amba@diplomatie.gouv.fr

La comparution personnelle, y compris celle des mineurs, est exigée au moment du dépôt de la demande pour identification du demandeur et recueil des empreintes digitales (obligatoire à partir de 12 ans).

Quels documents me seront demandés ?

Carte Nationale d’Identité Sécurisée délivrée antérieurement, le cas échéant

Pour une première demande, une pièce d’identité française ou étrangère en cours de validité avec photo.

Justificatif de domicile :

  • Pour les Français résidents à Bahreïn et inscrits au Registre consulaire : Inscription consulaire en cours de la validité. Vérifiez et mettez à jour votre inscription préalablement au rendez-vous en nous contactant par mail.
  • Pour les Français résidents à Bahreïn mais non inscrits au Registre consulaire : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, facture d’énergie ou de téléphone, voire attestation d’hébergement (dans ce cas fournir la déclaration sur l’honneur du tiers hébergeant, la pièce d’identité du tiers hébergeant, et le justificatif du domicile mentionnant l’adresse).
  • Pour les Français non-résidents ou de passage : un justificatif de domicile récent. Pour les Français résidents en Arabie Saoudite qui souhaitent renouveler leur titre d’identité ou de voyage à l’Ambassade de France à Manama : merci de contacter au préalable les services consulaires de l’Ambassade de France à Riyad admin-francais.riyad-amba@diplomatie.gouv.fr afin de faire la mise à jour de leurs données personnelles et se voir envoyer un certificat d’inscription au Registre consulaire (à présenter à Manama lors de leur rendez-vous).

Preuve d’état civil :
Copie intégrale d’acte de naissance. Les mentions éventuelles de mariage, divorce ou changement d’état civil doivent avoir été mises à jour.

IMPORTANT : La présentation de l’acte de naissance est optionnelle si vous êtes né(e) à l’étranger ou si votre commune de naissance en France est reliée au système COMEDEC (dématérialisation des actes d’état civil). Il vous appartient de le vérifier avant votre rendez-vous via ce lien : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC
Il est néanmoins conseillé de le présenter, les délais de réponse de la part des mairies pouvant varier de quelques jours à plusieurs semaines.

Pour le rajout d’un nom d’usage (personnes mariées, veuves ou divorcées souhaitant inscrire ou conserver leur nom marital en sus de leur nom de famille) : livret de famille, copie d’acte de mariage français, copie de la décision de divorce autorisant l’intéressé(e) à conserver son nom marital.

La photographie d’identité aux normes :
Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
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  • Format 3,5 cm X 4,5 cm en couleur (1,4" X 1,9").
  • Haute résolution, sur papier photo (pas de scan sur papier)
  • Visage en gros plan : la taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80% du cliché.
  • Photo parfaitement centrée.
  • Prise de vue récente
Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Les droits de chancellerie :
La CNI est délivrée à titre gratuit, sauf en cas de non-présentation de l’ancien titre, perte ou vol (article 1628 bis du code général des impôts). Dans ce cas les droits de chancellerie s’élèvent à 25€ (à régler en Dinars bahreïniens uniquement et en espèces)

Quels sont les documents supplémentaires à présenter pour les enfants mineurs ?

Le parent (ou la personne détentrice de l’autorité parentale) qui accompagne le mineur pour le dépôt de la demande doit impérativement produire une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou CNI français dans le cas où il s’agit d’un parent français).

Parents mariés : livret de famille

Parents séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ou déclaration signée de l’autre parent autorisant la délivrance d’une carte nationale d’identité sécurisée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale

Pour les mineurs sous tutelle : copie de la décision de la délibération du conseil de famille ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai de 1 mois maximum par écrit, le document devant être signé et la signature légalisée par un notaire public.

Comment effectuer le retrait de ma carte nationale d’identité sécurisée ?

La présence du demandeur est obligatoire pour le retrait, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.
Les mineurs doivent obligatoirement venir accompagnés par au moins l’un des deux parents.
La présentation de l’ancienne carte nationale d’identité est obligatoire (sauf évidemment s’il s’agit d’une première demande, vol ou perte du titre précédent).

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La liste des documents à fournir n’est pas exhaustive.
Le service consulaire se réserve le droit de réclamer tout document nécessaire à l’étude de votre dossier, en fonction de votre situation.

Pour plus d’informations : https://passeport.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Questions-pratiques
Ou contactez-nous sur : consulat-manama.amba@diplomatie.gouv.fr

publié le 05/11/2018

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