Arrestation, incarcération à l’étranger

Vous êtes Français et vous êtes arrêté ou un de vos proches de nationalité française est arrêté à l’étranger :

Si vous êtes détenu : demandez aux autorités locales à communiquer avec le consulat de France. C’est votre droit.

Les Français sont tenus de respecter la législation du pays dans lequel ils se trouvent ; ce qui est autorisé en France peut être considéré comme une infraction dans certains pays.

Pensez à consulter les informations concernant votre future destination dans la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site France diplomatie.

Ce que le consulat peut faire

> Rendre visite au détenu, sous réserve qu’il y consente et de l’obtention préalable de l’autorisation des autorités locales ;

> Veiller aux conditions de détention et à la prise en charge des éventuels problèmes médicaux du détenu qui lui ont été signalés ;

> Assurer un suivi des développements de la procédure judiciaire ;

> Renseigner les familles sur les procédures de transfert de fonds ;

> A titre exceptionnel et dans certaines conditions, acheminer des médicaments.

Ce que le consulat ne peut pas faire

> Soustraire un ressortissant français, en cas d’infraction commise à l’étranger, à l’application du droit local et aux peines qui pourraient être prononcées contre lui ;

> Intervenir dans la procédure judiciaire par obligation de respect de la souveraineté de l’Etat étranger ;

> Assurer la défense du détenu (c’est la compétence exclusive d’un avocat) ;

> Assurer le financement d’une dépense impliquée par la détention (honoraires de l’avocat, amendes, frais de détention, frais du voyage à la libération, frais d’interprétariat) ;

> Fournir une liste d’avocats locaux et en garantir la qualité ;

> Se porter garant ou caution pour un ressortissant français, notamment pour l’obtention d’une remise en liberté demandant une garantie de représentation ;

> Procurer des pièces du dossier ou procéder à leur traduction ;

> Empêcher l’extradition d’un Français vers un pays tiers.

Dépliant aide aux détenus (PDF - 123 ko)