Accords et Traités

Accords et Traités bilatéraux entre la France et Bahreïn

Le tableau ci-joint résume les accords signés entre la France et Bahreïn depuis son indépendance le 15 août 1971.

N° accord Date signature Titre court
24.02.2004 Convention bilatérale de protection et de promotion des investissements
23.02.2004 Avenant à l’accord aérien de juillet 1995, Paris
mai 2001 Procès-verbal de la IXème réunion de la Commission mixte culturelle, scientifique et technique franco-bahreïnie, Paris, mai 2001
19960253 10.11.1996 Procès-verbal de la VIIIème réunion de la Commission mixte culturelle, scientifique et technique franco-bahreïnie, Manama, 9-10 novembre 1996
19950126 03.07.1995 Accord aérien
19930087 10.05.1993 Doubles impositions
19920055 04.03.1992 Procès-verbal de la VIIème réunion de la Commission mixte culturelle, scientifique et technique franco-Bahreïnie, Paris, 2-4 mars 1992
19870210 01.12.1987 Procès-verbal de la cinquième session de la commission mixte culturelle, scientifique et technique franco-Bahreïnie. Paris, 30 novembre et 1er décembre 1987
19850068 24.10.1985 Relevé des conclusions de la quatrième réunion de travail sur la coopération culturelle et technique franco-Bahreïnie (Manama, 22-24 octobre 1985)
19840050 27.03.1984 Relevé de conclusions de la troisième session de la Commission mixte franco-Bahreïnie de coopération économique et industrielle (Manama, 26-27 mars 1984)
19810225 14.12.1981 Accord particuler de sécurité conclu sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn relatif à la fourniture de systèmes DAGAIE
19810224 06.02.1981 Accord par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn concernant la protection du secret relatif aux missiles EXOCET MM 40
19810094 25.03.1981 Habitat
19800117 03.03.1980 Electricité
19800116 03.03.1980 Coopération touristique
19800115 03.03.1980 Jeunesse et sports
19790195 26.11.1979 Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition des revenus provenant du transport aérien international en matière d’impôts sur le revenu
19770027 21.04.1977 Coopération économique et industrielle
19770026 21.04.1977 Coopération culturelle et technique
19760063 02.03.1976 Coopération médicale

La liste complète des accords peut-être consultée à l’adresse suivante : [Base Pacte : http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/

"Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères"

publié le 11/09/2007

haut de la page